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Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes situées 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, ainsi que 15 et 17, villa Saint-Jacques, à Paris (14e)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000544616
Date de publication11 janvier 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Enactment Date04 janvier 1994
Par décret en date du 4 janvier 1994, est classée parmi les monuments historiques, pour être conservée, la partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon correspondant aux parcelles 16, 17 et 41, section 14-03 BQ du cadastre, située 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, et 15 et 17,
villa Saint-Jacques, à Paris (14e), ainsi que le sol de ces parcelles, qui ont une contenance respective de 18 ares 95 centiares, 4 ares 3 centiares et 4 ares 32 centiares, à l'exclusion des constructions situées en surface et dont le propriétaire est, par acte passé le 17 juin 1991...

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