Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Raffy (Jean-François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 6 janvier 2012
Enactment Date04 janvier 2012
Date de publication06 janvier 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000025105967



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2012, M. Jean-François Raffy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re...

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