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Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2016
Enactment Date04 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031758325
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 janvier 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 133-7 et R.* 133-9 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Etienne Quencez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er février 2016 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


M. Etienne Quencez est, à la même date, radié du corps des tribunaux administratifs et des cours...

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