Décret du 4 février 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. LE PAPE (Jacques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027034966
Date de publication06 février 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date04 février 2013



Par décret du Président de la République en date du 4 février 2013, M. LE PAPE (Jacques), nommé dans l'emploi d'inspecteur général des finances, est titularisé dans le grade d'inspecteur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT