Décret du 4 février 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 8 février 2000
Enactment Date04 février 2000
Date de publication08 février 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000202644

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et...

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