Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2015
Date de publication06 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030195619
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 février 2015


Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, M. Alexis Gautier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du...

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