Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg

JurisdictionFrance
Date de publication06 décembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/4/DEVE0914973D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000021385001
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date04 décembre 2009


Par décret en date du 4 décembre 2009, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » portant sur le territoire des communes d'Oberlauterbach, de Niederlauterbach, de Wintzenbach, de Sambach et de Siegen est accordée à la société Oelweg, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret (1), le périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après.
Coordonnées géographiques en grades, méridien origine Paris :

SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A

6,36 gr E

54,40 gr N

B

6,38 gr E

54,40 gr N

C

6,38 gr E

54,39 gr N

D

6,39 gr E

54,39 gr N

E

6,39 gr E

54,38 gr N

F

6,36 gr E

54,38 gr N


Dans le système national de référence légal (RGF 93), coordonnées géographiques en degrés décimaux, méridien origine Greenwich :

SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A

8,06° E

48,96° N

B

8,08° E

48,96° N

C

8,08° E

48,95° N

D

8,09° E

48,95° N

E

8,09° E

48,94° N

F

8,06° E

48,94° N


Ce périmètre délimite une superficie de 3,30 kilomètres carrés.
Le présent extrait sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les communes d'Oberlauterbach, de Niederlauterbach, de Wintzenbach, de Sambach et de Siegen. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
(1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi...

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