Décret du 3 septembre 1993 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000362797
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Date de publication04 septembre 1993

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 21 juillet 1993 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les personnels militaires désignés ci-après sont décorés de la médaille militaire :
MILTAIRES...

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