Décret du 3 septembre 1993 portant promotion et nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000363527
Date de publication04 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Enactment Date03 septembre 1993
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l’insigne :
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
Mme Falzon, née Biancardini (Angèle, Marie), présidente départementale de l’association des anciens combattants et anciens des renseignements de l’ombre. Officier du 21 avril 1979.
Au grade d’officier
M. Geronimi (François, Antoine), président départemental de l’amicale des anciens du 1er bataillon de choc ; 50 ans d’activités professionnelles et de services militaires.
M. Orlanducci (Saül, Joseph, Augustin), membre actif de l’amicale des anciens du 1er bataillon de choc ; 50 ans de services civils et militaires.
Mme Pinelli, née Tavera (Madeleine), membre du comité de liaison...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT