Décret du 3 septembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000544405
Enactment Date03 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1993
Date de publication07 septembre 1993
NOMINATION DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION ET EN REMPLACEMENT DE M. PEYLET ROLAND
Par décret en date du 3 septembre 1993, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
En qualité de représentant de l’administration
Membre suppléant
M. Cytermann (Jean-Richard), chef de service des...

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