Décret du 31 octobre 2022 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 1 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046511160
Date de publication01 novembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date31 octobre 2022


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du...

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