Décret du 31 octobre 2000 portant élévation à la dignité de grand officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000403263
Date de publication03 novembre 2000
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2000
Enactment Date31 octobre 2000

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 octobre 2000 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Barthélemy (Jacques, André, Laurent), contrôleur général des armées. Commandeur du 16 décembre 1992.

ARMEE...

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