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Décret du 31 octobre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 1 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811184
Date de publication01 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date31 octobre 2005


Par décret en date du 31 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
a) Au titre du 2° :
M. Gilbert Barbier, sénateur, en remplacement de M. Serge Franchis, désigné par le président du Sénat ;
b) Au titre du 3° :
M. Claude Lepen, en remplacement de M. Hervé Bideault, désigné par le Premier ministre, en raison de son aptitude à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;
c) Au titre du 4° :
Mme Chantal Lebatard...

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