Décret du 31 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Marland (Philippe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 3 novembre 2011
Enactment Date31 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024742462
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication03 novembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2011, M. Philippe Marland, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18...

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