Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000409311
Date de publication05 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date31 octobre 2002


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Miège (Colin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet...

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