Décret du 31 mars 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0077 du 1 avril 2010 |
| Date de publication | 01 avril 2010 |
| Enactment Date | 31 mars 2010 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Record Number | JORFTEXT000022042847 |
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010 :
M. Ablard (Thierry), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Amar (Juliette), administratrice territoriale, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Auger (Paul), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Belguèche (Sophie), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Bezé (Michel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Billet (Fabienne), épouse Ydier, administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Bontoux (Régine), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux, directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Buseine (Gaëlle), directrice d'établissement sanitaire et social, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann, magistrate judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
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