Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Besançon - Mme Philippe (Marie-Jeanne)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 1 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000823007
Date de publication01 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date31 mai 2007


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon, en remplacement de Mme Anne Sancier-Château, appelée à d'autres fonctions.


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal...

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