Décret du 31 mai 2011 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication02 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024109812
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 2 juin 2011
Enactment Date31 mai 2011



Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 février 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment l'article R. 26 du code de la Légion...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT