Décret du 31 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 2 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038535310
Date de publication02 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date31 mai 2019


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2019 :
M. BOURRACHOT (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2019.
M. EVEN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé...

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