Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 2001
Enactment Date31 juillet 2001
Date de publication05 août 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000223759

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Calvi exercées par M. Boulanger (Christian), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de...

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