Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406035
Enactment Date31 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication05 août 2001

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par M. Chauvet (Gérard), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il...

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