Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000426113
Date de publication02 août 2003
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date31 juillet 2003


Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :


Représentant de la région Guadeloupe


M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.


Représentant du comité de liaison des comités
de bassins d'emploi


M. de Caumont, en...

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