Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°177 du 2 août 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000426113 |
| Date de publication | 02 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 31 juillet 2003 |
Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :
Représentant de la région Guadeloupe
M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.
Représentant du comité de liaison des comités
de bassins d'emploi
M. de Caumont, en...
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