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Décret du 31 janvier 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 1990
Enactment Date31 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159020
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de publication04 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 20 juin 1989 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1990 portant nomination d'un délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,

Décrète:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Jean Andrieu,
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à...

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