Décret du 31 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000215406
Date de publication04 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date31 décembre 2001


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Lolliot (Bernard), conseiller commercial, en disponibilité, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er juin 2000.
La...

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