Décret du 31 décembre 2009 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Enactment Date31 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021574028
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2010
Date de publication01 janvier 2010



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


A la dignité de grand'croix


M. Allais (Maurice, Félix, Charles), économiste, prix Nobel d'économie. Grand officier du 14 mars 2005.
M. Fabre (Pierre, Jacques, Louis), président d'un groupe pharmaceutique. Grand...

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