Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000017771292
Date de publication03 janvier 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date31 décembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Thierry Pons, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel...

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