Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 4 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000158214
Enactment Date31 décembre 1993
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication04 janvier 1994
NOMINATION DE M. (CLAUDE) ROBERT. Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, M.
Claude Robert, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du conseil d'administration...

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