Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023346814
Date de publication01 janvier 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date31 décembre 2010



Par décret en date du 31 décembre 2010, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport :
M. Gilles Bellec.
Mme...

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