Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 janvier 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000360575 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°1 du 1 janvier 1993 |
| Enactment Date | 31 décembre 1992 |
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1992, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe : Mme Line Fitamant, épouse Tardif, avocat, en remplacement de Mme GalyDejean, magistrat placé en position de disponibilité.
Cour d’appel de Paris
Président de la chambre d’accusation : M. Jean Beyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Présidents de chambre :
M. Paul Renucci, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Buffet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Alain Noyer, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Goichot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Marcel Guerrini, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mme Rosnel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Claire Desvignes, épouse Favre, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mme Cheron, nommée premier président de la cour d’appel de Bourges.
Mme Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Le Gall, nommé président de la chambre d’accusation.
M. Didier Wacogne, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Laporte-Many, magistrat placé en position de disponibilité.
Mme Élisabeth Panthou, épouse Renard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin, nommé président de chambre.
M. Antoine Morel, conseiller à la cour d’appel de Rouen, en remplacement de Mme Nauroy, nommée président de chambre.
Mme Élisabeth Gaudemer, épouse Lejan, conseiller à la cour d’appel de Caen, en remplacement de M. Renucci.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Beyer.
M. Bruno Steinmann, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Wacogne.
Premiers juges :
Sur sa demande, Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Vincent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Chantal Sarda, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon.
Premier juge d’instruction : Mme Mireille Filippini, épouse Blin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bregeon, nommée conseiller à la cour d’appel de Paris.
Premier juge de l’application des peines : Mme Hélène Imerglik, juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d’instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Merigeot, nommé vice-président.
Juge du second grade, second groupe : M. Alain Laporte, magistrat du second grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mlle Sarda.
Juges d’instruction du second grade, second groupe
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Zanoto, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Chauvin, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Mme Eva Farseth, épouse Joly, substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal, en remplacement de M. Boucher, nommé substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Sur sa demande, Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, premier juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sauron, détaché.
Sont élevés au second groupe du second grade :
Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;
Mme Bénédicte Farthouat, épouse Dation,
juges ;
M. Jean-Marie Libault, juge chargé du service du tribunal de police ;
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge chargé du service du tribunal d’instance du 5e arrondissement ;
Mme Marie-Christine Courboulay, juge chargé du service du tribunal d’instance du 13e arrondissement ;
Mme Monique Bouchard, épouse Hangard, juge chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement ;
Mlle Anne-Marie Grivel, juge chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement ;
Mme Françoise Walter, épouse Neher ;
Mme Isabelle Prevost ;
M. Christophe Soulard, juges d’instruction.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges :
M. Claude Vergez, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Grange, magistrat placé en position de disponibilité.
M. René Bernetel, conseiller à la cour d’appel de Fort-deFrance, en remplacement de M. Ahouansou.
Est déchargée du service du tribunal d’instance d’Aubervilliers : Mme Dominique Louis, épouse Patte, juge du second grade, second groupe.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge : sur sa demande, M. Michel-Pierre Simond, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d’instance de Beauvais, en remplacement de Mme Apelle, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.
Premier juge d’instruction : M. Dominique Pauthe, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Solaro, nommée vice-président chargé de l’instruction.
Est déchargée du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge et chargée du service du tribunal d’instance de Palaiseau : Mme Christine Foltzer, épouse Cossic, juge.
Juge : sur sa demande, Mme Evelyne Sire-Marin, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Lanne.
Mme Sire-Marin est chargée du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Cossic.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne : sur sa demande, Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d’instance de Pont-l’Evêque, en remplacement de M. Guiguesson.
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alençon, en remplacement de M. Pauthe.
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Emmanuelle Degorce, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé...
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