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Décret du 31 décembre 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1992
Date de publication03 janvier 1992
Enactment Date31 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000173662
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,

M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LAZERGES (JEAN-FRANCOIS,PAUL,ALFRED) EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1992,CHARGE DU DEPARTEMENT DE CONTROLE DES ORGANISMES CONSTITUTIFS DES FORCES,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ROUSSEAU (GUY,MARIE,RENE,LOUIS). Décrète:

Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Lazerges (Jean-François,
Paul, Alfred) est nommé, à compter...

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