Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2022
Record NumberJORFTEXT000046349949
Date de publication01 octobre 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date30 septembre 2022


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022, M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet du préfet de police, est nommé directeur du Conseil national des activités...

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