Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN)

JurisdictionFrance
Date de publication04 octobre 1986
Record NumberJORFTEXT000000872514
Publication au Gazette officielJORF du 4 octobre 1986
Enactment Date30 septembre 1986
M. PIERRE MARIANI EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. REMI BOUCHEZ.
FIN DE MANDAT...

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