Décret du 30 septembre 2011 portant mutation et nomination de trésoriers-payeurs généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0229 du 2 octobre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024614816 |
| Enactment Date | 30 septembre 2011 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
| Date de publication | 02 octobre 2011 |
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011 :
M. MARTINEU (Max), trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. TOULGOAT (Gilbert), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. MORDACQ (Frank), administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et placé en service détaché (cycle 2011, A, 4e tour, administrateurs civils).
Mme MARCHICA-RICOUR (Edith), directrice départementale du Trésor public, est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché (cycle 2011, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. ADANS (Bernard), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. POLLIEVRE (Jacques), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. FLEURIOT (Laurent), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. FOURNAND (Christian), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. MARZIN (Jacques), chef de service, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI