Décret du 30 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 31 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029673056
Date de publication31 octobre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date30 octobre 2014
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