Décret du 30 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000624662
Enactment Date30 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 décembre 2004


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, M. Thierry Cretin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions...

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