Décret du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Civaux-Persac traversant le département de la Vienne

JurisdictionFrance
Enactment Date30 mars 1990
Date de publication05 avril 1990
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000342356
Par décret en date du 30 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Civaux située sur le parcours du faisceau hertzien Civaux-Persac ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Civaux et de Persac.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vienne sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes...

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