Décret du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Aulus-les-Bains-Erp et Aulus-les-Bains-Ustou-Guzet-Neige traversant le département de l'Ariège

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000707962
Date de publication05 avril 1990
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 1990
Enactment Date30 mars 1990
Par décret en date du 30 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Aulus-les-Bains, d'Aulus-les-Bains-Passif et d'Ustou-Guzet-Neige situées sur le parcours des faisceaux hertziens Aulus-les-Bains-Erp et Aulus-les-Bains-Ustou-Guzet-Neige ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Aulus-les-Bains et Erp, d'Aulus-les-Bains et Ustou-Guzet-Neige.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Ariège sont définies sur ces plans...

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