Décret du 30 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Azerad (Charles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023797833
Enactment Date30 mars 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication01 avril 2011



Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Azerad (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT