Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 6 juin 2000
Date de publication06 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000391241
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date30 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy exercées par M. Julliard (David), administrateur civil détaché en qualité de...

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