Décret du 30 juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section et nomination dans la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000723155 |
| Date de publication | 02 juillet 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Enactment Date | 30 juin 1992 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
ARMEE DE TERRE:
M. LE GENERAL DE BRIGADE GODINOT PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SGDN) A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE DIVISION DE REVIERS DE MAUNY NOMME COMMANDANT L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE DIVISION RINAUDO NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION SIMON,NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE MESSANA,NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE MARSEILLE,COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FOLIO,NOMME CHEF DE LA DIVISION MAITRISE DES ARMEMENTS A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FORTERRE,NOMME COMMANDANT LES ECOLES DE COETQUIDAN A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE COLCOMB,NOMME COMMANDANT LA LEGION ETRANGERE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FAVIN-LEVEQUE,NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE CLAVERY,NOMME COMMANDANT L'ECOLE SUPERIEURE DU GENIE MILITAIRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FLEURY,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE BORDEAUX A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE BATTLO,NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE NANCY,COMMANDANT LA 4EME DIVISION AEROMOBILE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE DE TRUCHIS DE VARENNES,NOMME COMMANDANT LES ECOLES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE MAILLOLS,NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ,A COMPTER DU 01-09-1992.
M. LE CONTRE-AMIRAL DE BONET D'OLEON-PARTOUNEAUX,NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MARINE ET COMMANDANT L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE NAVALE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE CONTRE-AMIRAL WILD,NOMME ADJOINT AU COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE CONTRE-AMIRAL MUSSET,NOMME DIRECTEUR DES ETUDES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES A...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
ARMEE DE TERRE:
M. LE GENERAL DE BRIGADE GODINOT PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SGDN) A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE DIVISION DE REVIERS DE MAUNY NOMME COMMANDANT L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE DIVISION RINAUDO NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION SIMON,NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE MESSANA,NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE MARSEILLE,COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FOLIO,NOMME CHEF DE LA DIVISION MAITRISE DES ARMEMENTS A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FORTERRE,NOMME COMMANDANT LES ECOLES DE COETQUIDAN A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE COLCOMB,NOMME COMMANDANT LA LEGION ETRANGERE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FAVIN-LEVEQUE,NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE CLAVERY,NOMME COMMANDANT L'ECOLE SUPERIEURE DU GENIE MILITAIRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE FLEURY,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE BORDEAUX A COMPTER DU 01-08-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE BATTLO,NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE NANCY,COMMANDANT LA 4EME DIVISION AEROMOBILE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE DE TRUCHIS DE VARENNES,NOMME COMMANDANT LES ECOLES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE GENERAL DE BRIGADE MAILLOLS,NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ,A COMPTER DU 01-09-1992.
M. LE CONTRE-AMIRAL DE BONET D'OLEON-PARTOUNEAUX,NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MARINE ET COMMANDANT L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE NAVALE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE CONTRE-AMIRAL WILD,NOMME ADJOINT AU COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE A COMPTER DU 01-09-1992,
M. LE CONTRE-AMIRAL MUSSET,NOMME DIRECTEUR DES ETUDES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES A...
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