Décret du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000395534
Date de publication01 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date30 juin 1999
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANNEE (SNCM) POUR UN MANDAT DE CINQ ANS : AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: MM. DAUDIN HERVE ET DELION JEAN-MARC.AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT:M. SYLVESTRE GERARD

Par décret en date du 30 juin 1999, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale...

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