Décret du 30 juin 2014 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIMONT (Jean-Eric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2014
Enactment Date30 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029176023
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication02 juillet 2014


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014, M. Jean-Eric Vimont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT