Décret du 30 juin 1992 portant affectation d'officiers généraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1992
Enactment Date30 juin 1992
Date de publication02 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000541148
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

M. LE GENERAL DE DIVISION HEINRICH,EST NOMME DIRECTEUR DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE,
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE CHRETIEN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT SEMERIA,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR TECHNIQUE A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE.
L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BENKHEIRI EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Décrète:

Art. 1er. - M. le général de division Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est nommé directeur du renseignement militaire.
M. le général de brigade aérienne Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) est nommé directeur adjoint du renseignement militaire.
M. l'ingénieur général de 2e...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT