Décret du 30 juillet 2012 portant modification des statuts d'une congrégation

JurisdictionFrance
Enactment Date30 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026241988
Date de publication01 août 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2012
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/INTD1207611D/jo/texte



Par décret en date du 30 juillet 2012, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation de la communauté des Carmélites de Niort, dont le siège est installé 16, rue de...

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