Décret du 30 juillet 2018 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. de NICOLAY (Robert)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037270513
Enactment Date30 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 1 août 2018
Date de publication01 août 2018


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2018, M. Robert de NICOLAY, conseiller maître à la Cour des comptes, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée...

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