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Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication01 février 1992
Enactment Date30 janvier 1992
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000344629
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité;
Le conseil des ministres entendu,

M. BODIN CLAUDE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BENTEGEAC YVES. Décrète:

Art. 1er. - M. Claude Bodin, sous-préfet, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de...

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