Décret du 30 janvier 2003 portant promotion (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2003
Enactment Date30 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000601144
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication01 février 2003


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, M. Rond (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade d'ingénieur général des ponts et...

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