Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 2012
Enactment Date30 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025062263



Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


Premier ministre
A la dignité de grand'croix


Mme Carrère d'Encausse, née Zourabichvili (Hélène), secrétaire perpétuel de l'Académie française. Grand officier du 10 juin 2008.
M. Herzog (Maurice, André, Raymond), ancien ministre, membre honoraire du Comité international olympique, ancien président de sociétés. Grand officier du 14 avril...

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