Décret du 30 décembre 2011 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date30 décembre 2011
Date de publication01 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025062270



Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil...

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