Décret du 30 décembre 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023335777
Enactment Date30 décembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication31 décembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2010, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
Mme Chamot (Céline).
M. Revert (Michaël).
Mme Larsonnier (Virginie).
M. Mauny (Olivier).
M. L'Hôte (Vincent).
M. Di Candia (Olivier).
Mme Lepetit-Collin (Hélène).
Mme...

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